Objet :

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site photobay.fr.

Les conditions générales de vente applicables seront celles publiées sur le site photobay.fr à la date de la commande.

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance.

Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société Cade, propriétaire du site photobay.fr.

 

Commande et choix des produits :

Le site photobay.fr vend  :

1. des photographies d'art numérotées, en série limitée

Les photographies d'art sont accompagnées d'un certificat d'authenticité daté, numéroté et signé par l'artiste.

Les photographies d'art sont proposées dans un ou plusieurs formats  selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et photobay.fr.

2. des tirages photographiques non numérotés

Les tirages photographiques sont proposés dans plusieurs formats et papiers en fonction des possibilités techniques de la photographie originale.

Les tirages ne sont ni numérotés, ni signés.

Les photographies sont vendus nues ou contrecollées.

Les commandes se font exclusivement sur internet par le site photobay.fr.

Une facture sera délivrée avec chaque commande.

 

Tarification :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française).

Les frais d'envoi (dont le montant est également TTC) sont en sus.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le site photobay.fr au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l'Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des tirages photographiques dans le pays de livraison.

En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de la société Cade propriétaire du site photobay.fr.

 

Paiement :

Le règlement de vos achats s'effectue  par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard.

ou par chèque  (uniquement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) envoyé à l'adresse ci-dessous, accompagné du numéro de la commande au dos du chèque.

Edition Cade
Photobay
16, rue Velouterie
84000 Avignon

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Webaffaires, le système de paiement sécurisé du Crédit du nord.

Les données bancaires de l'utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires ne sont pas communiquées à photobay.fr.

En cas de paiement par chèque, les photographies ne seront livrées qu'après confirmation du parfait encaissement du chèque.

 

Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des photographies jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix et des accessoires correspondants.

 

Disponibilité :

Les tirages sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site photobay.fr.

Pour les Tirages d'art, ils ne sont disponibles que dans la limite du nombre d'exemplaires prévu.

photobay.fr se réserve le droit d'effectuer de nouveaux tirages -limités- des photographies d'art qu'elle diffuse.

Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un tirage, Photobay préviendra le client  par e-mail, téléphone ou courrier que la commande est annulée et le remboursera si son compte bancaire a été débité.

 

Droit de propriété intellectuelle :

Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l'œuvre, c'est à dire au tirage qui est adressé à l'acquéreur par photobay.fr.

L'acquéreur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies.

En conséquence, l'acquéreur ne peut faire usage de l'œuvre que dans un strict cadre privatif.

Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l'œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l'absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.

 

Délais et livraison :

Photobay s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai  moyen de deux semaines, hors incidence des délais dus au transport.

En cas de délais supplémentaire, photobay.fr, s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée et validée sur le bon de commande.
Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Lors de la réception de la commande, il  appartient  au client de vérifier l'état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées.

Dans ce cas le client doit prévenir par téléphone ou par E-mail photobay.fr qui s'engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

 

Garantie et droit de rétractation :

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l'échange ou le remboursement.

Ce délai court à compter du jour de la réception des tirages photographiques par le client.

- Le retour des photographies se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de l'envoi revenant au client.

- Tout tirage doit être renvoyé dans son emballage d'origine à l'adresse ci-dessous

Société Cade
Photobay
16, rue Velouterie
84000 Avignon

- Les tirages rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés ne seront pas remboursés.

- Dans le cas ou le tirage est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les deux semaines suivant sa réception à l'adresse ci-dessus.

 

Force majeure :

En application de l'article 1148 du Code Civil, photobay.fr ne pourra être tenu comme responsable  dans l'exécution de la commande, si tout retard ou toute manquement  résulte d'un cas de force majeure.